Les normes du travail se modernisent, employeur ça vous concerne!

Le 12 juin 2018, l'Assemblée nationale a adopté la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail.

Certaines des ces modifications sont spécifiques à des situations particulières mais plusieurs de ces modifications ont une incidence sur tous les employeurs dont, voici les principales.

Congés pour maladie, accident. violence conjugale ou violence à caractère sexuel

Le salarié victime de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel peut s'absenter du travail jusqu'à 26 semaines sur une période de 12 mois.

Le salarié qui justifie de trois mois de service continu a la possibilité de bénéficier d’un maximum de deux jours de congé payés (actuellement c'est non payés), au cours d’une même année, pour cause de maladie, d’accident, de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel.

Harcèlement psychologique et sexuel

L'employeur a l'obligation d'adopter et de rendre disponible au sein de son entreprise une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes. Cette politique de prévention doit notamment inclure un volet concernant les conduites de harcèlement qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel.

Vacances

Le salarié a droit à trois semaines de congé payé après trois années (actuellement, c'est après 5 ans) de service.

Voilà quelques points qui ont été modifiées dans la loi mais bien d'autres aussi comportent des changements. Afin de connaître ceux-ci et de savoir en quoi ils influencent la gestion de votre entreprise, plus d'informations sont disponibles sur le site de la Commission des normes du travail, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) -

La SADC Vallée-de-la-Gatineau, par son service conseils, peut également, gratuitement, appuyer les entreprises du territoire dans l'adoption de ces nouvelles normes. C'est simple, vous n'avez qu'à contacter une conseillère de l'organisme.